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Généralités
L’acheteur reconnaît par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée à l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le montant où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les indications contenues dans nos offres et devis sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la fabrication et le fini de nos produits dans le cadre du développement technique.
Notre acceptation de commande constitue seule notre engagement à la production et au service y afférent.
Etudes et devis
Les études et documents de toutes natures émanent de notre Société, restent notre entière propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit et préalable.
Délai de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et prennent effet à partir des conditions suivantes :
- De notre accusé de réception de commande
- De l’exécution ponctuelle par l’acheteur de toutes ses obligations particulières en ce qui concerne le paiement d’acomptes
- De l’absence de toute modification ou addition aux produits commandés
- En cas de force majeure, ou pour autre cause indépendante de notre volonté, telles que complications internationales, grèves, émeutes, guerres, incendies, naufrage, fortune de mer, déraillement, etc… Nous pourrons opter à notre gré, pour l’une des deux solutions suivantes, soit l’exécution de nos engagements sans être tenus envers l’acheteur d’aucun dédommagement pour les retards en résultant, soit résilier nos engagements, purement et simplement et sans indemnité.
En cas de report, à la demande de l’acheteur, de la date de livraison, celui-ci supporte les frais éventuels de magasinage et manutention, les échéances de paiement étant alors déterminées à compter du jour de la mise à disposition des produits.
Livraison
Nos livraisons s’entendent départ de nos magasins. Les produits voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, le cas échéant d’exercer tout recours contre le transporteur.
Sauf convention contraire lors de la commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante; l’acheteur ne peut se prévaloir de l’attente du solde des produits pour différer le paiement.
Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à Kanapé, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans ce cas, vous devez ainsi informer Kanapé par lettre recommandée avec accusé de reception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétraction, sous réserve, qu’il nous soit impérativement retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné d’une copie de la facture Kanapé correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à Kanapé 131, avenue de la République 13180 Gignac-La-Nerthe.
Installation, Livraison et Enlèvement
Toute marchandise enlevée ou livrée doit être réglée par chèque bancaire, carte bancaire ou espèces.
Annulation et Reprise
Aucune commande acceptée ne peut être annulée sans accord écrit, les frais d’annulation étant à la charge de l’acheteur.
Les frais seront, à notre gré, soit de 20% de la valeur de la commande, soit de l’ensemble de nos débours réels déjà réalisés pour cette commande augmentés d’un dédommagement raisonnable pour le profit non réalisé.
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée sans notre accord écrit; la réception des produits retournés ne peut être considérée comme traduisant cet accord.
Garantie
Nos meubles sont garantis contre les vices cachés Art.41-42-43 du code civil : Garantie légale de 12 mois à compter de la date de délivrance.
Cette garantie est limitée à notre choix au remplacement ou à la réparation à titre gratuit du matériel reconnu défectueux.
Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l’objet de modification sans accord préalable et écrit du vendeur et même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par le vendeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le vendeur).
Prix
Nos prix sont calculés à partir de notre tarif en vigueur, ils peuvent être révisés sans préavis à partir du nouveau tarif au jour de la facturation.
Les prix de la commande s’entendent pose non comprise, livraison non comprise, mention en est faite sur le bon de commande.
Delais de paiement
Le règlement des factures s’effectue suivant les modalités suivantes :
- A la commande 30%
- A la livraison ou l’enlèvement le solde
Tout retard de règlement donnera lieu à des pénalités dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d’intérêts légal à la date d’expiration du délai de paiement.
Clause pénale
Il est expressément convenu, sauf report sollicité à temps et accordé par nous, qu’à défaut de paiement de nos fournitures de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai, quel que soit le mode de règlement prévu.
A titre de clause pénale, l’acheteur devra, dans ce cas, régler une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la somme restant due, outre les intérêts légaux, et les frais judiciaires éventuels.
Nous nous réservons, par ailleurs, le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Clause de réserve de propriété
Tout matériel livré par nous reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix contracté en principal et access, que ce matériel soit en possession de l’acheteur ou de tiers et qu’il soit installé ou non.
Les traites ou autres acceptations, de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.
En cas de saisie-attribution ou autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
Clause attributive de compétence à une juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente commande, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.
Mentions légales
Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site www.kanape-meubles.fr édité par la SARL Amandyne.
Dénomination sociale : SARL Amandyne 131 av de la république 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
SIRET 342 204 92 0058
APE 526
Représentant légal : Monsieur CHRETIENNOT L.
Hébergement : AMEN 12-14 rond point des Champs Elysée 75008 PARIS
l’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur internet.
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